Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — version du 14 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes à distance de produits conclues sur le site SHAZ entre la société SHAZ et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« le Client » ou « le consommateur »).

1. Identité et coordonnées du vendeur

Le vendeur est :

• SAS SHAZ, société par actions simplifiée ;
• adresse : 26 rue des Marchands, 84000 Avignon, France ;
• SIREN : 994 584 811 ;
• SIRET : 994 584 811 00016 ;
• TVA intracommunautaire : FR10 994584811 ;
• e-mail : contact@shaz-store.com ;
• téléphone : 09 81 84 78 96.

Les informations juridiques complémentaires relatives à l’éditeur du site sont détaillées dans les Mentions légales.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance entre SHAZ et un consommateur sur la boutique en ligne. Elles définissent notamment les règles relatives aux produits, prix, commandes, paiements, livraisons, rétractation, retours, garanties, responsabilité et règlement des litiges.

La version applicable est celle mise à disposition du Client au moment de la commande. SHAZ peut modifier les CGV pour l’avenir, sans effet rétroactif sur les contrats déjà conclus.

Les dispositions légales impératives protégeant le consommateur prévalent sur toute stipulation qui leur serait contraire.

3. Informations précontractuelles

Avant que le Client ne soit lié par une commande, SHAZ lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations exigées notamment par les articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation : caractéristiques essentielles du produit, prix, frais éventuels, délai de livraison, identité et coordonnées du vendeur, modalités de paiement, garanties légales, droit de rétractation, frais de retour lorsqu’ils sont à la charge du consommateur, modalités de réclamation et recours à la médiation.

Le Client est invité à vérifier l’ensemble de ces informations avant de valider son achat.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : notamment marque, coupe, taille, coloris, matière, entretien et autres informations disponibles et vérifiées.

SHAZ s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Le rendu d’une couleur peut toutefois varier légèrement selon l’écran, sa luminosité ou ses réglages. Une variation purement visuelle liée au terminal du Client ne constitue pas en elle-même un défaut de conformité si le produit livré correspond objectivement à sa description et à ses caractéristiques essentielles.

Les conseils de style et guides de tailles sont des aides au choix. Ils ne limitent ni le droit de rétractation ni les garanties légales.

5. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation.

Si un produit devient indisponible après validation de la commande, SHAZ en informe le Client sans retard injustifié. Le produit indisponible est remboursé lorsque le paiement a déjà été encaissé. Un produit de remplacement ne peut être imposé sans l’accord du Client.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire rendue nécessaire par la réglementation. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

SHAZ peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur matérielle ou informatique manifeste affectant le prix, SHAZ informe le Client avant l’exécution de la commande. Si la commande ne peut être maintenue au prix réellement applicable avec l’accord du Client, elle est annulée et toute somme encaissée est remboursée.

Les promotions, réductions et codes avantage sont soumis aux conditions annoncées au moment de l’offre. Leur cumul n’est possible que lorsqu’il est expressément prévu.

7. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, variantes et quantités souhaités, puis vérifie son panier. Avant la validation définitive, il peut corriger ses informations et contrôler notamment les produits commandés, l’adresse de livraison, le prix total et les frais applicables.

La fonction de validation finale du checkout doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement, conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.

Une confirmation de commande est adressée au Client sur un support durable après validation. SHAZ se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment paiement refusé, suspicion raisonnable de fraude, informations manifestement erronées, indisponibilité du produit ou litige antérieur relatif à un paiement non régularisé. Toute somme indûment conservée est remboursée conformément à la loi.

8. Paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au checkout au moment de la commande. Ils peuvent notamment inclure le paiement par carte bancaire ainsi que les moyens de paiement accélérés ou alternatifs activés sur la boutique.

Lorsqu’un paiement fractionné ou un moyen de financement est proposé au checkout, son éligibilité, ses conditions, son échéancier et son acceptation relèvent du prestataire concerné. La disponibilité d’un tel service n’est pas garantie pour chaque commande ou chaque Client.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement de la boutique. SHAZ ne demande jamais au Client de lui transmettre ses coordonnées bancaires complètes par e-mail ou message.

En cas de refus de paiement, la commande ne peut être exécutée tant que le paiement n’a pas été valablement régularisé.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SHAZ jusqu’au paiement complet du prix. Cette clause est sans incidence sur le transfert des risques au consommateur, régi par les dispositions légales applicables à la livraison.

10. Livraison

Les destinations disponibles, modes de livraison et éventuelles restrictions sont indiqués pendant le parcours de commande.

SHAZ prévoit une livraison gratuite en France selon les modalités affichées au checkout. Pour les autres destinations, les frais applicables sont indiqués avant le paiement.

Le délai annoncé par SHAZ est actuellement estimé à 5 à 8 jours ouvrés, sauf indication particulière sur la fiche produit ou au checkout.

Lorsqu’une date ou un délai de livraison est annoncé au Client, SHAZ doit le respecter. À défaut d’indication ou d’accord particulier, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

10.1 Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. S’il signale une erreur avant l’expédition, SHAZ fait son possible pour la corriger. Lorsque l’erreur imputable au Client entraîne objectivement des frais supplémentaires de réexpédition, ceux-ci peuvent être facturés dans la mesure permise par la loi.

10.2 Retard

En cas de retard dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation, le Client peut exercer les recours prévus par la loi, notamment mettre en demeure SHAZ de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence d’exécution, résoudre le contrat. La résolution peut intervenir sans délai supplémentaire dans les cas expressément prévus par la loi.

10.3 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

10.4 Colis endommagé, incomplet ou non reçu

Le Client est invité à signaler rapidement tout colis détérioré, contenu manquant ou incident de livraison, en joignant si possible des photographies et son numéro de commande. Cette recommandation facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Client de ses garanties légales.

11. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance de biens qui ne relèvent pas d’une exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

11.1 Comment exercer le droit de rétractation

Le Client peut notifier sa décision au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par e-mail à contact@shaz-store.com.

Depuis le 19 juin 2026, les contrats conclus à distance via une interface en ligne doivent permettre l’exercice gratuit du droit de rétractation au moyen d’une fonctionnalité en ligne facilement et directement accessible. SHAZ met à disposition un point d’accès permanent intitulé « Renoncer au contrat ici », qui conduit au service électronique associé aux commandes du client. L’utilisation de ce service ne supprime pas les autres moyens légaux d’exercer la rétractation.

11.2 Retour après rétractation

Après notification de la rétractation, le Client renvoie les produits sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification.

Adresse de retour :

SHAZ — Retours
26 rue des Marchands
84000 Avignon
France

Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du Client, sauf si SHAZ décide de les prendre en charge ou lorsqu’une règle légale impose leur prise en charge par SHAZ.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà peut entraîner une diminution du remboursement dans les conditions prévues par l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Pour faciliter le contrôle et la remise en stock, il est recommandé de retourner le produit propre, non lavé, non détérioré et avec ses étiquettes lorsqu’elles n’ont pas dû être retirées pour un simple essayage. Cette recommandation ne transforme pas le droit de rétractation en droit conditionnel et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

11.3 Remboursement

Lorsque la rétractation est valablement exercée, SHAZ rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle SHAZ est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, SHAZ peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et à condition que cela n’occasionne aucun frais pour lui.

11.4 Produits soldés et promotions

Les produits soldés ou bénéficiant d’une réduction restent soumis au droit légal de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits, sauf exception légale applicable au produit concerné.

11.5 Exceptions légales

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas limitativement prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation. Pour l’activité de SHAZ, cela peut notamment concerner un produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé. Une exception relative à l’hygiène ne peut être invoquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies, notamment pour un bien descellé après livraison qui ne peut être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.

12. Formulaire type de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle suivant, sans obligation :

13. Garanties légales

SHAZ répond des garanties légales dues par le vendeur. Toute demande peut être adressée à :

SAS SHAZ — 26 rue des Marchands, 84000 Avignon — 09 81 84 78 96 — contact@shaz-store.com

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant ou une marque.

14. Réclamations et service client

Pour toute demande liée à un produit, une commande, une livraison, un retour ou une garantie :

• e-mail : contact@shaz-store.com ;
• téléphone : 09 81 84 78 96 ;
• courrier : SAS SHAZ, 26 rue des Marchands, 84000 Avignon, France.

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande et à joindre les éléments utiles. Cette recommandation n’est pas une condition à l’exercice de ses droits.

15. Responsabilité

Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, SHAZ est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque ces obligations sont exécutées par des prestataires.

SHAZ peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité uniquement dans les cas admis par la loi, notamment lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au consommateur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite une responsabilité ou un droit que la loi interdit de limiter.

16. Force majeure

En cas d’événement répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil, l’obligation empêchée peut être suspendue pendant la durée de l’empêchement ou le contrat peut être résolu si l’empêchement est définitif, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

17. Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, garanties et demandes clients sont traitées selon la Politique de confidentialité de SHAZ.

Pour les questions relatives aux données personnelles, le responsable indiqué par SHAZ est Sofia Hamzi. Les coordonnées et modalités d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

18. Conservation et preuve du contrat

Les confirmations électroniques, factures, historiques de commande et traces informatiques conservées dans des conditions de sécurité appropriées peuvent servir de preuve dans les conditions du droit commun.

Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, l’écrit constatant le contrat doit être conservé pendant la durée réglementaire et rester accessible au cocontractant qui en fait la demande. Le délai réglementaire est de dix ans selon les modalités prévues aux articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation.

19. Propriété intellectuelle

Les contenus du site SHAZ — notamment textes, photographies, visuels, graphismes, identité visuelle, logos et mises en page — sont protégés par les droits applicables, sous réserve des droits appartenant aux marques et partenaires tiers. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sauf exception légale.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SHAZ, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client de SHAZ et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Le médiateur de la consommation dont relève SHAZ est :

La Société Médiation Professionnelle – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Le consommateur peut consulter le site du médiateur afin de connaître les modalités de saisine et déposer sa demande conformément aux conditions indiquées par l’organisme.

21. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État auquel des règles impératives de protection du consommateur sont applicables, le choix du droit français ne le prive pas des protections auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune compétence territoriale exclusive contraire aux droits du consommateur n’est imposée par les présentes CGV.

22. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi. Une absence ponctuelle d’exercice d’un droit par SHAZ ne vaut pas renonciation définitive à ce droit.

23. Contact

SAS SHAZ
26 rue des Marchands
84000 Avignon — France
contact@shaz-store.com
09 81 84 78 96